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Label « Énergie-Carbone », un glissement progressif vers une réglementation environnementale

Le petit monde de la réglementation thermique connaît une légère ébullition en cette fin d’année 2016. Le Père Noël est passé, un peu en avance, et a laissé dans nos souliers un nouveau jouet qu’il va falloir découvrir, le référentiel « Énergie-Carbone » qui ouvre la voie au label de même nom.
Pour ceux qui n’auraient pas encore ouvert l’emballage, voici quelques informations, histoire de se mettre l’eau à la bouche.

Encore un label ! Pour quoi faire ?

De façon très pratique, ce nouveau label n’apporte pas aux maîtres d’ouvrage des bénéfices mirobolants, pour l’instant en tous cas. Ses deux bénéfices immédiats sont un éventuel bonus de constructibilité et pour les ouvrages publics un marquage « bâtiment exemplaire ».

L’intérêt majeur réside dans le fait que ce label va servir d’expérimentation à la future réglementation thermique… ou environnementale. Les acteurs pourront opérer une transition plus progressive et faire les remontées nécessaires à l’établissement de la réglementation à venir.

Une future réglementation environnementale ?

Même si la date et le nom de la future RT ne sont pas encore connus, ce que l’on sait, justement grâce à ce label, c’est qu’un volet environnemental y tiendra une place certaine.

Le référentiel « Énergie-Carbone » mis à disposition détaille les exigences et les méthodes de calcul. Son nom indique clairement les deux volets de celui-ci. La performance d’un bâtiment est évaluée du point de vue énergétique mais aussi environnemental – ce qui pour le moment se résume aux émissions de gaz à effet de serre.

Niveau énergie 

Un indicateur appelé BilanBEPOS est créé pour l’évaluation de la performance énergétique. Le périmètre de ce bilan énergétique est plus large que celui de la RT 2012 puisque désormais il englobe également les consommations dites mobilières (usages domestiques) et immobilières (ascenseurs, parkings, parties communes).

De plus, ce bilan ne se limite pas à évaluer les consommations, il prend aussi en compte l’énergie d’origine renouvelable que le bâtiment exporte, compte tenu d’une autoconsommation éventuelle de l’énergie produite. Ce BilanBEPOS est à comparer à quatre valeurs BilanBEPOSmax possibles, donnant ainsi quatre niveaux énergétiques. Le référentiel permet de se positionner non plus par rapport à un seul seuil, mais de mieux envisager une montée en performance progressive.

Les calculs, pour cette partie énergie, seront effectués par un moteur RT 2012, à partir de la version 7.5, qui fournira les résultats supplémentaires : indicateurs intermédiaires et niveaux BEPOS. Les données d’entrée pour ce calcul sont assez limitées. La méthode employée pour déterminer les consommations des nouveaux usages pris en compte est très forfaitaire, à base de ratios annuels essentiellement. À plus ou moins court terme une méthode détaillée au pas de temps horaire – comme le reste des calculs RT 2012 – sera mise en place.

Niveau carbone

L’évaluation de la performance environnementale s’exprime, dans le cadre du référentiel E+C-, par la quantité de gaz à effet de serre émise. Deux indicateurs sont créés, Eges et EgesPCE, représentant respectivement les émissions de GES totales et les émissions de GES dues aux Produits de Construction et Équipements. En effet, ces émissions sont calculées en tenant compte des quatre sources possibles suivantes :

  • Produits et équipements mis en œuvre dans le bâtiment, dans tous les aspects
    – processus complet de production de ces éléments,
    – mise en place dans le bâtiment
    – utilisation lors de la vie du bâtiment
    – élimination à la fin de la vie du bâtiment.
  • Consommations et rejets d’eau, consommations énergétiques du chantier
  • Consommations et rejets d’eau en phase d’exploitation du bâtiment
  • Consommations d’énergie du bâtiment durant son exploitation

Chacun de ces postes (ou contributeurs) est émetteur de GES de façon plus ou moins directe. Par exemple, les consommations d’eau ne sont pas prises ici pour évaluer la consommation en elle-même mais parce que consommer de l’eau potable implique que cette eau ait été préalablement traitée et ce processus est émetteur de GES.
Le volet énergie prévoit quatre niveaux de performances différents, le volet carbone quant à lui envisage uniquement deux niveaux de performances.

À la différence du volet énergie, les calculs pour cette partie ne feront pas l’objet d’un moteur « officiel » mais seront laissés aux soins des éditeurs de logiciels. Ceux-ci seront soumis, dès fin 2016, à une évaluation permettant d’attester du respect des règles du référentiel. Le calcul consiste en une véritable Analyse du Cycle de Vie (ACV) du bâtiment. Une ACV peut avoir des objectifs extrêmement variés. Le référentiel, pour l’évaluation carbone, retient l’évaluation de l’indicateur de réchauffement climatique qui s’exprime par une quantité de GES.

Le nombre de données d’entrée sera là beaucoup plus conséquent. Pour la partie PCE (Produits de Construction et Équipements), il s’agit en effet d’énumérer la totalité des éléments mis en œuvre dans le bâtiment (pas seulement ceux intervenant dans le calcul thermique) et de leur associer des données environnementales. Ces données environnementales sont propres à chaque produit ou catégorie de produits et sont répertoriées dans une base appelée INIES gérée par un ensemble d’acteurs du secteur (cf. www.inies.fr). Certaines caractéristiques environnementales, notamment celles concernant les énergies, font l’objet de données conventionnelles fixées par le ministère.

Qu’en conclure ?

L’expérimentation de la future réglementation, la montée progressive en qualité, en performance sont les objectifs premiers de ce label. Tout comme le BBC de la RT 2005 préfigurait les niveaux d’exigences de la RT 2012, on peut raisonnablement penser que les niveaux BEPOS de ce label donnent une idée de ce que seront les futures exigences de base.

La partie environnementale, même si elle se concentre sur l’aspect carbone (émissions de CO2), donne une méthodologie d’ACV facilement applicable à d’autres indicateurs (affaiblissement de la couche d’ozone, pollution de l’eau, quantité de déchets produits, …). Le référentiel encourage le calcul de ceux-ci en proposant une approche simplifiée autorisant une appropriation progressive des techniques d’évaluation environnementale.