Le décret n°2012-111 du 27 janvier 2012 statue que l’audit énergétique […] doit être réalisé dans un délai de cinq ans à compter du 1er janvier 2012.
Il ne reste donc plus qu’un trimestre avant l’expiration de la période de réalisation de ces audits.
Voici quelques petits rappels pour ceux qui auraient manqué les épisodes précédents. Ces informations sont issues des textes réglementaires (décret 2012-111 du 27 janvier 2012, arrêté du 28 février 2013) et des documents de l’Ademe (cahier des charges, site).
Quels sont les bâtiments concernés ?
Les bâtiments de France métropolitaine à usage principal d’habitation en copropriété de cinquante lots ou plus équipés d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement et dont la date de dépôt de la demande de permis de construire est antérieure au 1er juin 2001.
Combien de temps est-il valable ?
10 ans.
Qui doit le faire réaliser ?
Le syndic met à l’ordre du jour de l’assemblée générale des copropriétaires la question de la réalisation de l’audit énergétique, avant le 1er janvier 2017.
Il met en concurrence plusieurs professionnels aptes à sa réalisation, leurs devis étant présentés aux copropriétaires.
Le syndic choisit celui qui réalisera l’audit avec le conseil syndical.
Qui le réalise ?
Le prestataire (personne ou bureau d’études) doit être indépendant des fournisseurs d’énergie ou de matériel et disposer d’une assurance professionnelle valide.
NB : Les bureaux de contrôle n’ont pas le droit de réaliser l’audit énergétique.
Il est exigé des auditeurs un certain nombre de compétences.
- avoir suivi une formation d’au moins 3 ans en techniques du bâtiment et fournir leur diplôme (ou une certification professionnelle de niveau équivalent),
- avoir une expérience professionnelle de technicien ou d’agent de maîtrise du bâtiment,
- avoir réalisé au moins 3 audits énergétiques en copropriété équipée d’un chauffage ou d’un refroidissement collectifs.
Quels résultats en attendre ?
Les informations contenues dans l’audit doivent permettre à la copropriété de choisir, de façon éclairée, de faire ou non des travaux. L’obligation de réalisation d’un audit est une mesure d’incitation.
Il permet d’établir dans un premier temps une photographie de la situation existante :
- estimation de la consommation énergétique annuelle (pour le chauffage, le refroidissement et l’eau chaude sanitaire, éventuellement, l’éclairage et la ventilation) sur la base des factures et des contrats de fourniture d’énergie,
- évaluation des consommations privées d’énergie,
- rapport sur les qualités (architecturales, thermiques) du bâtiment et les défauts devant donner lieu à des travaux de rénovation énergétique,
- classement énergétique et les émissions de gaz à effet de serre du bâtiment.
Ensuite, il est en envisagé des travaux et/ou recommandations dans le but de diminuer la consommation énergétique :
- simulation énergétique de la copropriété (simulation des travaux envisageables et de leur effet sur l’amélioration énergétique des bâtiments),
- préconisations pour améliorer l’utilisation des équipements (collectifs et privés),
- recommandations de sobriété énergétique pour les occupants,
- propositions de travaux de rénovation énergétique (sur l’enveloppe des bâtiments ou sur les équipements) sous forme de scénarios de rénovation,
- estimation du coût des actions, des gains énergétiques et financiers engendrés et des aides financières auxquelles elles peuvent donner droit.
Et ClimAudit dans tout ça ?
ClimAudit est l’outil privilégié pour toutes les phases d’estimation/évaluation de la consommation du bâtiment.
Notamment, il répond aux exigences du cahier des charges de l’Ademe stipulant qu’une méthode dynamique doit être utilisée pour l’évaluation des consommations.
ClimAudit se place également comme l’outil idéal dans la phase de simulation des différents scénarios d’amélioration du bâtiment, par un jeu de variantes qui accélère la comparaison des différentes solutions.
Faut-il se former ?
Les compétences exigées de l’auditeur, déjà précisées, peuvent être assurées par l’obtention d’une mention RGE Études – Audit Énergétique des Bâtiments.
Parmi les exigences demandées pour l’obtention de cette mention, la partie formation de l’auditeur vous est proposée par BBS Formation. Elle offre une visite in vivo d’un site et aborde les points essentiels suivants :
- connaissance de la méthodologie recommandée dans le cahier des charges,
- réalisation d’un audit de bâtiments courants,
- utilisation d’un logiciel de simulation dédié à l’audit énergétique,
- préconisation de travaux de rénovation selon les techniques disponibles,
- présentation de l’audit au maître d’ouvrage et argumentation pour une réalisation des travaux.